« Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant règlement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province, pour la subsistance des pauvres, du 10 janvier 1741 » ; – rôle des pauvres de la paroisse Saint-Aignan et rôle des cotisations imposées sur les habitants possédant fonds de ladite paroisse ; – pièces de procédure pour les habitants de la paroisse Saint-Aignan contre Jean Duval, fermier du bois appelé Les Perrois-Mansois, « demandeur en dérolement d'une imposition comprise au rôle des villages Saint-Aignan, année 1778 ».
-
Date :
1741-1781
-
Description physique :
Description physique : (Liasse.) 23 pièces, papier, 1 imprimée
-
Identifiant :
G1010
- Localité : Perrois-Mansois (Le), bois à Pont-Audemer ; Pont-Audemer (Saint-Aignan) ; Rouen (Parlement de)
-
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1010