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Plan de classement

Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

Églises paroissiales

Pont-Audemer

Communauté des chapelains de Saint-Ouen

• Baux à ferme, passés par le procureur de la communauté, de trois pièces de terre situées à Corneville, triège des Closets, à Manneville-sur-Risle et à Trouville-la-Haule ; – exploits et pièces de procédure concernant le recouvrement du prix de fermage d'une maison appartenant à la communauté et située au faubourg Saint-Aignan de Pont-Audemer.

• Contrats d'acquisition, de donation et d'acquisition de rentes au profit de la communauté.

• Compte de recettes et de dépenses présenté par Laurent Sebin, prieur de l'Hôtel-Dieu de Pont-Audemer, procureur et receveur de la communauté.

• Approbation par Philippe de Nocy, vicaire général de l'évêque de Lisieux, d'un concordat délibéré en assemblée des principaux habitants de la paroisse Saint-Ouen, qui fixait à douze, au lieu de six, le nombre des chapelains de Saint-Ouen et déterminait leurs fonctions et leurs émoluments (1545) ; – pièces de procédure produites dans l'instance pendante devant l'official de Lisieux et, par appel comme d'abus, devant le parlement de Rouen, entre le curé et les prêtres de Saint-Ouen d'une part, les curés de Saint-Germain et de Notre-Dame-du-Pré, d'autre part, relativement à la prétention élevée par le curé de Saint-Ouen « de prendre la qualité de doyen de l'église collégiale de Saint-Ouen et de faire qualifier ses douze premiers prêtres, ou ceux qu'il voudra choisir, chanoines de la mesme église ».

• « Etat des pièces et écritures de la communauté de MM. Les curés et prestres de l'église paroissiale de Saint-Ouen du Pont-Audemer, dressé par les sieurs Jean Bernard Le Bret, curé, Laurent Sebin, procureur d'icelle communauté, André Pépin et Charles Roussel, prestres habitués en ladite église, à ce autorisés par les autres prestres. ».

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Lien permanent :

Communauté des chapelains de Saint-Ouen

Date :
1481-1781
Identifiant :
G1039-1043
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1039-1043