Requête adressée parle curé, le seigneur et les habitants du Mesnil-sous-Verclives au parlement de Rouen, tendant à obtenir la confirmation des possessions de la fabrique, « les tiltres, contracts, escriptures et autres enseignements concernant, les biens, terres et rentes appartenant à l'église ayant esté mis ès mains de Nicolas Pépin, pour lors thrésorier, quy les auroit portez en sa maison, où ils auroient esté consumez et bruslez par le feu et incendie quy seroit survenu à laditte maison ». Arrêt conforme du parlement de Rouen.
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Date :
1684
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier
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Identifiant :
G892
- Localité : Mesnil-sous-Verclives ; Rouen (Parlement de)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G892