Délibération des trésoriers et des principaux habitants réunis en présence de François Bosguérard, curé, et de Pierre-François de Nollent, seigneur-patron de la paroisse, décidant que « quy ce soit demeurant dans ladite paroisse, de quelque condition qu'il peut être, à l'exception des sieurs curés comme des seigneurs dudit lieu, ne pourra dorénavant establir de son chef, soit pour ses prédécesseurs ou pour luy ou pour les siens, nulle tombe ou pierre distinguée en quelque endroit que ce puisse estre dans l'église dudit lieu, pour servir à l'usage de leur sépulture, à moins qu'il n'y soit bien autorizé par contrat passé en bonne forme ; à laquelle fin toute tombe ou pierre distinguée quy peut estre actuellement pozée dans ladite esglize à l'usage de sépulture, excepté celles qui sont de droit, comme est dit, consentent en général qu'elles soient ostéez de ladite esglize, comme préjudiciable au trésor, et vendues de la réquisition des trésoriers au profit de laditte fabrique ».
-
Date :
1713
-
Description physique :
Description physique : (Liasse.) 1 pièce, papier
-
Identifiant :
G840
-
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G840