« Délibération de l'assemblée générale du clergé de France pour l'emprunt de 5,500,000 livres faisant partie de 12,000,000 de don gratuit accordé au Roy en l'assemblée tenue à Saint-Germain-en-Laye en 1690 » (imprimée) ; – pièces de procédure concernant les impositions réclamées à la fabrique et à la charité de Saint-Ouen par le receveur des décimes du diocèse de Lisieux.
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Date :
1690-1730
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 30 pièces, papier, 1 imprimée
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Identifiant :
G1029
- Localité : Saint-Germain-en-Laye
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1029