Procès-verbal de nomination d'office de deux trésoriers de la fabrique et d'un trésorier administrateur du bureau des pauvres de Nonancourt par le lieutenant général civil, criminel et de police du bailliage d'Évreux, les habitants convoqués pour l'élection ne s'étant pas présentés et ayant été déclaré défaillants ; – procès-verbaux des délibérations des trésoriers de la fabrique et des habitants (1746-1785).
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Date :
1694-1785
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 3 pièces, papier
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Identifiant :
G960
- Localité : Evreux (ville d') ; Nonancourt (Ville)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G960