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Plan de classement

Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

Églises paroissiales

Écaquelon

• Conseil de fabrique de la paroisse Notre-Dame d'Ecaquelon

• Pièces de procédure et sentence du bailliage de Pont-Audemer rendue dans l'instance pendante entre Pierre-Jacques Le Vavasseur, marchand à Écaquelon, demandeur, d'une part, le trésorier et les habitants de la paroisse, d'autre part : «...Le procès se trouve réduit à deux questions, l'une en droit qui consiste à sçavoir si les habitants d'une paroisse sont maîtres de louer ou de ne pas louer les bancs de leur église ; l'autre en fait, qui consiste à sçavoir s'il résulteroit des inconvénients de la location des bancs et bancelles de la paroisse d'Ecaquelon. Etc. ».

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Lien permanent :

Écaquelon

Date :
1776-1782
Identifiant :
G1842
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1842