États informes et tableau, par mois et par jours, des fondations qui devaient être acquittées dans l'église du Thil ; – lettre de M. Le Gay, secrétaire de l'Archevêché de Rouen, adressée au curé du Thil, relativement à une demande de réduction des fondations formulée par ce dernier : « Il faut expliquer ce qui est pour chaque fondation, en quoy consistent les offres, ce qui est payé pour chaque, ce qui a esté aumône, quelles en sont toutes les charges, la valeur actuelle et commune du revenu de ladite fondation, qui en a payé l'amortissement, car cet amortissement doit estre prélevé avant toute chose et il faut voir ce qui reste d'une fondation pour statuer ; d'ailleurs vous faites une réserve de plusieurs autres fondations que vous dites que vous réduirez conformément aux autres ; vous n'êtes pas en droit de réduire par vous-même, il faut que les forma-litez soient suivies ; s'il y avait des oppositions, comment vous en tireriez-vous ? Il n'appartient qu'à Monseigneur l'Archevêque de faire des réductions ou à Messieurs ses vicaires généraux, formalitez nécessaires auparavant observées ; car il faut que la réduction demandée soit auparavant publiée au prône pour, sur les oppositions des parties, y estre fait droit. Messieurs les vicaires généraux sont disposez à rendre justice ; ainsy envoyez tout en règle afin que tout puisse être fait en règle et qu'il ne puisse y avoir de plaintes » (1738).
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Date :
XVIIIe siècle
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 10 pièces, papier
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Identifiant :
G1312
- Localité : Thil (Le)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1312