Confrérie de Sainte-Agnès.

  • Description :

    Présentation du contenu

    Signification au procureur d'André de Roussel, écuyer, d'une sentence d'appointé rendue dans l'instance pendante entre ledit André de Roussel, d'une part, et François Planche, curé de Saint-Marcel, d'autre part, au sujet de la réduction d'une fondation faite au profit de la confrérie par Philippe et Louis de Roussel en 1670.

  • Date :

    1730

  • Description physique :

    Description physique : 1 pièce, papier

  • Identifiant :

    G1758

  • Localité : Sainte-Agnès ; Saint-Marcel
  • Autres identifiants :

    Cotes extrêmes : G1758

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