Jugement de la vicomte de Pont-Audemer, condamnant les héritiers de François Le Vavasseur à passer reconnaissance au profit de la fabrique d'une rente de 8 livres 10 sous que ce dernier avait léguée à la fabrique (1711) ; – titres de deux parties de rente, l'une de 30 sous, l'autre de 4 livres 13 sous, dues à la fabrique par les représentants de Laurent Houel et de Jacques Heudeline.
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Date :
1636-1760
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 6 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier
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Identifiant :
G1283
- Localité : Pont-Audemer
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1283