Confrérie de charité.
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Description :
Présentation du contenu
Aveux rendus par la Charité à Charles-Godefroy de la Tour d'Auvergne, duc de Bouillon (1746) et à Louis, marquis de Prie, seigneur de Planes, etc. (1767), pour des maisons et des terres relevant du comté d'Évreux (en la vicomte de Conches et la sergenterie de la Ferrière) et de la seigneurie du Moulin-Chapelle ; – requête adressée par l'échevin en charge de la Charité au vicomte baillival de Beaumont-le-Roger à l'effet d'obtenir la déclaration de nullité d'un bail à fieffé de deux pièces de terre appartenant à la charité, passé en 1725 par Charles Lemoine, ancien échevin, à Robert et à Simon Lasseur : « Il est de maxime certaine et incontestable que les biens d'église sont inaliénables, s'il n'y a urgente nécessité ou évidente utilité, et qu'indépendamment de l'une de ces deux causes, les contrats d'aliénation sont nuls de droit, sy l'on y a pas observé les formalités requises par les règlements... Etc. » (1765).
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Date :
1724-1767
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 5 pièces, papier
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Identifiant :
G1627
- Localité : Beaumont-le-Roger (ville de) ; Conches ; Ferrière-sur-Risle (La) ; Moulin-Chapelle (Le), fief à Châtel-La-Lune ; Plânes
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : G1627