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Organisation de l'armée.

PERSONNEL MILITAIRE

SANTE ET ASSISTANCE

ASSISTANCE MILITAIRE

Loi du 5 août 1914 relative aux allocations journalières.

• Registre d'enregistrement des dossiers adressés à la Commission supérieure (dossiers 1 à 712).

• Registre d'enregistrement des dossiers adressés à la Commission supérieure (dossiers 713 à 2037).

• Registre des décisions de la Commission d'Appel (dossiers 1 à 2278).

• Registre des décisions de la Commission d'Appel (dossiers 2279 à 5234).

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Lien permanent :

Loi du 5 août 1914 relative aux allocations journalières.

Date :
1915-1919
Identifiant :
2R150-153