Jurys de révision et conseil de discipline, installation et activités.

• Description :

  Relevés des jugements, correspondance, tableau de l'organisation des jurys, procès-verbaux d'installation du jury de révision, procès-verbal de tirage au sort, arrêtés de la Cour de Cassation, liste nominative de personnes jugées, procès-verbaux de désignation de jurés, affiches, listes nominatives des jurés, procès-verbal de nomination, relevés numériques des conseils de discipline, circulaires.

• Date :

  1831-1847

• Identifiant :

  4R118-127