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Occupation de la France par les armées ennemies.

GUERRE DE 1870-1871

INDEMNITES

Répartition des indemnités.

Première répartition.

• Répartition définitive : états nominatifs par commune, procès-verbaux, extraits de registres des délibérations du conseil municipal, correspondance, dossiers de réclamation admis.

• Indemnités pour des faits postérieurs au 2 mars 1871 dans le département de l'Eure : états indiquant les contributions de guerre, correspondance.

• Indemnités pour dommages résultant de l'invasion allemande, dommages intentionnels causés par l'armée française.

• Deuxième répartition (faits antérieurs au 3 mars 1871).

• Correspondance, télégrammes, états nominatifs des contributions de guerre réquisitions et dommages matériels, bordereau de sous-répartition entre les ayants droit, états de répartition.

• Répartition du crédit de 1538700 francs : extraits de registres des délibérations du conseil municipal, correspondance.

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Lien permanent :

Répartition des indemnités.

Date :
1871-1880
Identifiant :
8R80-88