Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Occupation de la France par les armées ennemies.

GUERRE DE 1870-1871

INDEMNITES

• Liquidation des dépenses diverses de la guerre et indemnités des citoyens : circulaires, instructions, correspondance, registres des réquisitions par l'armée française, décret, affiches, états nominatifs.

• Conséquences matérielles et financières de la guerre, indemnités et rapports franco-allemands suite à l'armistice : télégrammes, correspondance, notes, articles de presse, affiches, brouillons de travail, circulaires, instructions, extraits du bulletin officiel.

• Relations entre la Préfecture et les Ministères de l'Intérieur et des Finances, indemnités relatives aux réquisitions.

• Réquisitions et autres charges résultant de l'occupation militaire, mise en place de commissions cantonales pour examiner les réclamations : correspondance au sujet de la formation des commissions, rapports, correspondance des cantons, dépêches.

Indemnités consécutives à l'occupation du territoire, états par communes et pièces justificatives : correspondance, bordereaux de réquisitions allemandes, notes, factures, états des dégradations, états des pertes.

• Arrondissement d'Evreux (communes N-V).

• Arrondissement de Bernay (communes Dr-Th).

• Arrondissement de Louviers.

• Arrondissement de Bernay (communes Bea-Ber).

• Arrondissement des Andelys.

• Arrondissement d'Evreux (communes A-E).

• Arrondissement de Pont-Audemer.

• Commissions départementales de révision en exécution de la loi du 6 novembre 1871, fixation des pertes et répartition de la première indemnité : correspondance, notes, procès-verbaux de la commission départementale, documents de travail.

• Contributions des différentes collectivités, états généraux par cantons et par communes : registres récapitulatifs (par commune, par canton et par arrondissement), états des contributions de guerre par canton, correspondance.

Dédommagement des victimes de la guerre, attribution d'allocations : registres des sommes à payer classés par numéro de mandat.

• Mandats 120 à 1342, 1199 et 1200.

• Mandats 1 à 120, 1179 à 1205.

• Mandats 844 à 1179.

• Mandats 680 à 843, 1205 à 1212.

• Mandats 343 à 680.

Répartition des indemnités.

• Première répartition.

Partager la ressource
Lien permanent :

INDEMNITES

Sujet : Indemnites
Date :
1870-1880
Identifiant :
8R62-95
Mots-clés
- Thème
  - Indemnites