REQUISITIONS
- Sujet : Réquisition
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Description :
Réquisitions des autorités françaises et des Alliés, processus d'indemnisation : nstructions, correspondance, recueil de décisions judiciaires, minutes, états des indemnités prévues pour dommages causés par les travaux de défense, liste des réquisitions militaires faites à titre définitif, états des décisions de la "Claims Commission", fiches de réclamations vierges, ordre de réquisition, jurisprudence, état de décision.
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Date :
1916-1921
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Identifiant :
10R20