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Plan de classement

PRÉPARATION MILITAIRE ET RECRUTEMENT DE LARMÉE

FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE

MOBILISATION

NON-DISPONIBILITE ET AFFECTATION SPECIALE

Fonctionnaires non-disponibles, contrôles.

• Listes de contrôles nominatifs des classes de mobilisation 1872 à 1894.

• Listes de contrôles nominatifs, correspondance, notes.

• Non disponibles. – Contrôle, organisation : correspondance, notes.

• Définition des catégories de fonctionnaires définis comme non-disponibles : circulaires, instructions.

• Fonctionnaires et agents non disponibles, décisions nominatives : correspondance, minutes, circulaires, instructions, notes, états trimestriels, états nominatifs.

• Mobilisation, conditions de classement dans l'affectation spéciale : instructions, extraits du Journal Officiel, correspondance, tableaux, circulaires, minutes.

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NON-DISPONIBILITE ET AFFECTATION SPECIALE

Date :
1861-1931
Identifiant :
1R852-857