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Répertoire numérique de la série M

1 M Administration générale

Circonscriptions territoriales

• Lois, circulaires et instructions, notamment lois sur l'organisation départementale, cantonale et communale (1850-1851).

• Limites du département. Correspondance, ordonnances royales et impériales fixant les limites entre le département et les départements limitrophes : Oise (Gisors et Trie-Château) ; Calvados (Fiquefleur).

Limites des cantons

• Listes des cantons d'après la loi du 28 pluviôse an VIII ; réductions des justices de paix en exécution de l'arrêté du 27 fructidor an IX.

• Distractions de communes et transferts de chefs-lieux dans les cantons des Andelys, Beaumesnil, Ecos, Gisors, Amfreville-la-Campagne, Pont-de-l'Arche, Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Ecouis (ancien canton), Saint-Georges-du-Vièvre, Louviers, Saint-André, Le Neubourg, Gaillon

• Distractions de communes et transferts de chefs-lieux.

• Distractions de communes dans les cantons de Louviers, Evreux-Nord, Pont-de-l'Arche, Les Andelys, Beaumesnil, Gaillon, Vernon, Nonancourt, Gisors, Etrépagny, Saint-André

Réunions de communes : documents généraux

• Correspondance entre le préfet et les maires ; tableaux de propositions de réunions ; rapports sur les communes

• Circulaires et instructions

• Ordonnances royales collectives

Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes

• Farceaux à Fouqueville

• (la) Chapelle-Réanville à Dardez

• Pont-de-l'Arche à Romilly-la-Puthenaye

• (la) Heunière à Louviers

• Louye à Mousseaux-Neuville

• Chaignes à (la) Chapelle-Gauthier

• Fourmetot à Grossœuvre

• (le) Gros-Theil à Heudreville-sur-Eure

• (le) Roncenay à Sainte-Marie-de-Vatimesnil

• Sainte-Marthe à Sassey

• Barquet à Bézu-Saint-Eloi

• Aigleville à (les) Barils

• Muids à Panlatte

• Verneuil à Vitot

• Parville à Pont-Audemer

• Bus-Saint-Rémy à Cauverville-en-Roumois

• Bouquetot à Burey

• (la) Saussaye à Tostes

• Bois-Anzeray à Boulleville

• Tournedos-Bois-Hubert à (les) Ventes

• Daubeuf-près-Vatteville à Fains

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Lien permanent :

Circonscriptions territoriales

Date :
1790-1938
Identifiant :
1 M 96-125
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 1 M 96-125