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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

1 M Administration générale

Secours aux victimes de certains gouvernements ou de changements politiques

• Secours aux anciens militaires des armées royales de l'Ouest, en exécution de l'ordonnance royale du 3 décembre 1823.

• Secours aux condamnés politiques sous la Restauration.

• Pensions et secours aux victimes des journées de juin 1848, en exécution de la loi du 13 juin 1850 : circulaires, correspondance, dossiers individuels.

• Pensions et secours aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 et de la loi de Sûreté générale de 1858, en exécution des lois des 30 juillet et 20 décembre 1881 : circulaires, correspondance, dossiers individuels.

• Pensions et secours aux victimes des journées de février 1848, en exécution de la loi du 18 avril 1888.

• Secours aux anciens militaires demeurant dans le département : dossiers individuels par arrondissements (sauf les Andelys).

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Lien permanent :

Secours aux victimes de certains gouvernements ou de changements politiques

Date :
1820-1898
Identifiant :
1 M 199-204
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 1 M 199-204