Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics dans le département : surveillance d'individus suspects, d'événements locaux de caractère politique, social ou commercial, de la presse et de la moralité publique
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Date :
1815-1830
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Identifiant :
1 M 217-232
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 1 M 217-232