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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

1 M Administration générale

Circonscriptions territoriales

Limites des cantons

• Distractions de communes et transferts de chefs-lieux.

• Listes des cantons d'après la loi du 28 pluviôse an VIII ; réductions des justices de paix en exécution de l'arrêté du 27 fructidor an IX.

• Distractions de communes et transferts de chefs-lieux dans les cantons des Andelys, Beaumesnil, Ecos, Gisors, Amfreville-la-Campagne, Pont-de-l'Arche, Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Ecouis (ancien canton), Saint-Georges-du-Vièvre, Louviers, Saint-André, Le Neubourg, Gaillon

• Distractions de communes dans les cantons de Louviers, Evreux-Nord, Pont-de-l'Arche, Les Andelys, Beaumesnil, Gaillon, Vernon, Nonancourt, Gisors, Etrépagny, Saint-André

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Lien permanent :

Limites des cantons

Date :
an VI-1938
Identifiant :
1 M 98-101
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 1 M 98-101