Secours aux anciens militaires des armées royales de l'Ouest, en exécution de l'ordonnance royale du 3 décembre 1823.
- Sujet : armées royales de l'Ouest ; secours aux victimes politiques
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Description :
Présentation du contenu
Pour les secours et pensions aux anciens militaires, il convient de se référer aussi aux documents classés dans la sous-série 9 R.
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Date :
1820-1824
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Identifiant :
1 M 199
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 1 M 199