Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics dans le département.
- Sujet : ordre public, surveillance ; Restauration (première)
-
Date :
1814-1815
-
Identifiant :
1 M 213
-
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 1 M 213