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Répertoire numérique de la série M

1 M Administration générale

Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics

Seconde Restauration

• Surveillance des fonctionnaires : enquêtes sur les directeurs des postes aux lettres et aux chevaux, les employés à la régie des impositions indirectes, les percepteurs et les juges de paix ; états nominatifs.

• Surveillance des officiers retraités, en demi-solde ou licenciés : correspondance, états nominatifs, enquêtes (moralité, activités).

Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics dans le département : surveillance d'individus suspects, d'événements locaux de caractère politique, social ou commercial, de la presse et de la moralité publique

• 1825

• 1827

• 1821

• 1817

• 1818

• 1826

• 1822

• 1819

• 1829-juin 1830

• 1824

• juillet-décembre 1815

• 1828

• 1823

• 1816

• 1820

• Affaire Mathurin Bruneau, détenu à Gaillon : tentative d'évasion, correspondance, rapports, surveillance de ses proches.

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Lien permanent :

Seconde Restauration

Date :
1815-1830
Identifiant :
1 M 217-234
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 1 M 217-234