Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives aux mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics dans le département : surveillance de certains individus, d'événements locaux d'ordre politique, social ou commercial, de la presse, de la moralité publique, des clubs et sociétés secrètes
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Date :
1848-1852
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Identifiant :
1 M 246-250
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 1 M 246-250