Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution des lois des 5 février 1817 et 29 juin 1820

• Sujet : élections ; listes électorales ; Restauration (seconde)
• Date :

  1821-1824

• Identifiant :

  3 M 43

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 3 M 43

• Mots-clés
  • Thème
    • élections
    • listes électorales
    • Restauration (seconde)