Listes par arrondissements des notables communaux devant former les assemblées cantonales en exécution de l'arrêté des consuls du 19 fructidor an X.
- Sujet : assemblées cantonales ; Consulat ; élections ; listes électorales
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Date :
an XI-an XII
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Identifiant :
3 M 12
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 12