Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution des lois des 2 mai 1827 et 2 juillet 1828 ; frais d'impression des listes

• Sujet : élections ; listes électorales ; Restauration (seconde)
• Date :

  1828-1829

• Identifiant :

  3 M 51

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 3 M 51

• Mots-clés
  • Thème
    • élections
    • listes électorales
    • Restauration (seconde)