Seconde République. - Loi du 7 juillet 1852

• Description :

  Présentation du contenu

  « Jusqu'à la loi définitive qui doit régler l'organisation départementale et municipale, les élections auront lieu conformément aux lois existantes, sauf les modifications portées en la présente loi » (art. 2) « Les maires et adjoints sont nommés par le Président de la République, dans les chefs-lieux du département et d'arrondissement et dans les communes de 5000 habitants et au-dessus. Ils sont nommés par le préfet dans les autres communes » (art. 7.). « Les adjoints peuvent être pris, comme les maires, en dehors du conseil municipal » (art. 8).

• Date :

  1852

• Identifiant :

  2 M 127-128

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 2 M 127-128