Second Empire. - Loi du 5 mai 1855

• Description :

  Présentation du contenu

  « Le maire et les adjoints sont nommés par l'Empereur dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton et dans les communes de 3000 habitants et au-dessus. Dans les autres communes, ils sont nommés par le Préfet… Les adjoints comme le maire, peuvent être pris en dehors du conseil municipal. Le maire et les adjoints sont nommés pour cinq ans » (art. 2).

• Date :

  1855-1870

• Identifiant :

  2 M 129-139

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 2 M 129-139