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Répertoire numérique de la série M

2 M Personnel administratif

Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831)

Documents généraux

Loi du 21 mars 1831

Renouvellement triennal des maires et adjoints (1846)

• Maires et adjoints nommés par le Roi : correspondance, listes de propositions, ordonnances royales de nominations pour les villes des Andelys, Brionne, Gisors et Vernon.

• Maires et adjoints nommés par le préfet : correspondance, listes de propositions et listes des maires et adjoints des arrondissements des Andelys, Bernay, Louviers et Pont-Audemer.

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Lien permanent :

Renouvellement triennal des maires et adjoints (1846)

Date :
1846-1847
Identifiant :
2 M 124-125
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 124-125