Elections en exécution du décret du 30 avril 1815, des maires et adjoints des communes dont les municipalités sont à la nomination du préfet : correspondance, états des maires et adjoints élus dans les arrondissements des Andelys et Pont-Audemer ; états des candidats proposés au préfet (arr. d'Evreux).
- Sujet : Cent jours ; conseils municipaux, conseillers municipaux ; maires et adjoints, nominations
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Date :
mai-juin 1815
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Identifiant :
2 M 93
- Localité : Andelys (les) (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Evreux (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 93