Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution des lois des 2 mai 1827 et 2 juillet 1828 pour les élections de 1830 ; arrêtés de rectifications et de radiations.
- Sujet : élections ; listes électorales ; Restauration (seconde)
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Date :
1829-1830
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Identifiant :
3 M 53
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 53