Cent Jours. - Décrets Impériaux des 20 et 30 avril 1815

• Description :

  Présentation du contenu

  Décret du 20 avril 1815 : « Ils (les commissaires) procéderont sur le champ, d'après la proposition des préfets, au renouvellement des… maires, adjoints et membres des conseils municipaux… ». Décret impérial du 30 avril : « Dans toutes les communes dont les municipalités sont à la nomination des préfets, il sera procédé, par les habitants ayant droit de voter dans les assemblées primaires, à l'élection des maires er adjoints ».

• Date :

  1815

• Identifiant :

  2 M 91-93

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 2 M 91-93