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Répertoire numérique de la série M

3 M Élections

Listes électorales

Restauration

• Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en application de la loi du 5 février 1817 ; états des électeurs ; listes.

• Registre des électeurs.

• Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution de la loi du 29 juin 1820 ; listes des électeurs.

• Listes des électeurs formant les collèges d'arrondissement et liste des électeurs formant le collège électoral du département (imprimé).

• Pièces relatives aux déclarations de domicile.

• Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution des lois des 5 février 1817 et 29 juin 1820

• Listes électorales : imprimés.

• Instructions sur la formation des listes électorales et du jury.

• Réclamations contre la teneur des listes électorales.

• Instructions et correspondance en exécution des lois des 5 février 1817, 29 juin 1820 et 2 mai 1827.

• Listes électorales : imprimés.

• Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution des lois des 2 mai 1827 et 2 juillet 1828 ; frais d'impression des listes

• Liste générale du jury pour 1829

• Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution des lois des 2 mai 1827 et 2 juillet 1828 pour les élections de 1830 ; arrêtés de rectifications et de radiations.

• Liste générale du jury pour 1830.

• Registre de déclarations de changement de domicile.

Réclamations des électeurs

• Arrêtés du conseil de préfecture.

• Arrêtés du préfet.

Listes électorales

• Collège de Pont-Audemer.

• Collège d'Evreux.

• Collèges des Andelys et de Bernay.

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Lien permanent :

Restauration

Date :
1816-1838
Identifiant :
3 M 38-58
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 38-58