Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en application de la loi du 5 février 1817 ; états des électeurs ; listes.

• Sujet : élections ; listes électorales ; Restauration (seconde)
• Date :

  1816-1817

• Identifiant :

  3 M 38

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 3 M 38

• Mots-clés
  • Thème
    • élections
    • listes électorales
    • Restauration (seconde)