Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution de la loi du 29 juin 1820 ; listes des électeurs.
- Sujet : élections ; listes électorales ; Restauration (seconde)
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Date :
1820
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Identifiant :
3 M 40
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 40