Conseillers généraux et conseillers d'arrondissements nommés (régime de la loi du 28 pluviôse an VIII et du sénatus-consulte du 16 thermidor an X) (jusqu'à la loi du 22 juin 1833)

• Description :

  Présentation du contenu

  Un fichier des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement nommés et élus a été établi aux Archives départementales.

  « Le premier Consul nommera... les membres des conseils généraux du département... les membres des conseils d'arrondissement, les maires et adjoints des villes de plus de 5000 habitants… » (loi du 28 pluviôse an VIII, art. 18) –« Les collèges électoraux de département présentent au premier consul deux citoyens domiciliés dans le département pour chaque place vacante dans le conseil général du département… », Les conseils généraux de département se renouvellent par tiers tous les cinq ans ». (Sénatus-consulte du 16 thermidor an X, art. 3).

• Date :

  an VIII-1833

• Identifiant :

  2 M 71-75

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 2 M 71-75