Prestations de serment, démissions à l'issue du plébiscite de 1851.

• Sujet : conseil général, conseillers généraux ; conseils d'arrondissement, conseillers d'arrondissement ; élections ; élections, cantonales ; serment (prestations de)
• Date :

  juin-juillet 1852

• Identifiant :

  3 M 257

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 3 M 257

• Mots-clés
  • Thème
    • conseil général, conseillers généraux
    • conseils d'arrondissement, conseillers d'arrondissement
    • élections
    • élections, cantonales
    • serment (prestations de)