Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 5 septembre 1816 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; député élu : Lizot.
- Sujet : Chambre introuvable ; députés (élections) ; élections ; élections, législatives ; Restauration (seconde)
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Date :
octobre 1816
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Identifiant :
3 M 133
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 133