Elections au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement, en conséquence de décès ou de démissions : instructions, correspondance.
- Sujet : conseil général, conseillers généraux ; conseils d'arrondissement, conseillers d'arrondissement ; élections ; élections, cantonales
-
Date :
1837-1839
-
Identifiant :
3 M 248
-
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 248