Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 6 juillet 1846 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (1er août 1846) ; députés élus : Garnier-Pagès, A. Le Prévost, Ch. Laffitte, Hébert, Dupont-de-l'Eure, A. Passy et de Salvandy.
- Sujet : députés (élections) ; élections ; élections, législatives ; Monarchie de Juillet
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Date :
1846
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Identifiant :
3 M 156
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 156