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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

3 M Élections

Élections au Conseil Général et aux conseils d'arrondissement

Généralités

Régime de la loi du 22 juin 1833

• Listes des membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement, états statistiques.

• Conseillers généraux : notices individuelles par ordre alphabétique.

• Conseillers généraux : candidatures.

• Conseillers d'arrondissement : dossiers individuels et candidatures (arrondissements des Andelys, Bernay et Evreux) par ordre alphabétique.

• Conseillers d'arrondissement : dossiers individuels et candidatures par ordre alphabétique (arrondissements de Louviers et Pont-Audemer).

• Elections au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement en exécution de la loi du 22 juin 1833 (17 novembre 1833) : circulaires, instructions, correspondance.

• Prestations de serment des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement.

• Elections au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement, en conséquence de décès ou de démissions : instructions, correspondance.

• Renouvellement triennal du tiers du Conseil général et d'une moitié des Conseils d'arrondissement en exécution de la loi du 22 juin 1833 (27 novembre 1836) : circulaires, instructions, correspondance.

• Elections au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement, en conséquence de décès ou de démissions : instructions, correspondance.

• Renouvellement triennal du tiers du Conseil général et d'une moitié des Conseils d'arrondissement (1er et 2 décembre 1839) : instructions, correspondance, rapports sur les élections et les élus. (octobre-décembre 1839-début 1840)

• Elections au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement en conséquence de décès ou de démissions : arrêtés, correspondance.

• Renouvellement triennal du tiers du Conseil général et d'une moitié des Conseils d'arrondissement (11 décembre 1842) : circulaires, correspondance, rapports.

• Elections au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement en conséquence de décès ou de démissions : arrêtés, correspondance.

• Renouvellement triennal du tiers du Conseil général et d'une moitié des Conseils d'arrondissement (1845) : instructions, correspondance, rapports sur les élections et les élus.

• Elections aux Conseils d'arrondissement en conséquence de décès ou de démissions.

• Renouvellement intégral du Conseil général et des Conseils d'arrondissement en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 3 juillet 1848 : circulaires et correspondance.

• Elections au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement en conséquence de décès ou de démissions : arrêtés, correspondance.

• Prestations de serment, démissions à l'issue du plébiscite de 1851.

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Lien permanent :

Régime de la loi du 22 juin 1833

Date :
1833-1913
Identifiant :
3 M 239-257
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 239-257