Election, en conséquence de l'ordonnance du 19 mars 1847, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de M. Hébert, nommé garde des sceaux : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (10 avril 1847) ; député réélu : M. Hébert.
- Sujet : députés (élections) ; élections ; élections, législatives ; Monarchie de Juillet
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Date :
1847
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Identifiant :
3 M 157
- Localité : Pont-Audemer, élections législatives
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 157