Elections des députés, en exécution de l'ordonnance du 12 juin 1842 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (9-10 juillet 1842) ; députés élus : Garnier-Pagès, Hébert, H. Passy, A. Passy, Dupont-de-l'Eure (ce dernier est élu par trois collèges : Evreux, Bernay et Brionne).
- Sujet : députés (élections) ; élections ; élections, législatives ; Monarchie de Juillet
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Date :
1842
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Identifiant :
3 M 152
- Localité : Bernay (arrondissement), députés (élections) ; Brionne, députés ; Evreux (arrondissement), députés (élections)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 152