Hérédité de la dignité impériale (sénatus-consulte du 28 floréal an XII) : circulaires et instructions ; relevés des votes ; correspondance.

• Sujet : élections ; élections, plébiscites
• Date :

  an XII-an XIII

• Identifiant :

  3 M 119

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 3 M 119

• Mots-clés
  • Thème
    • élections
    • élections, plébiscites
  • Personne (physique ou morale)
    • Napoléon Ier