Elections des députés en exécution de la loi du 5 février 1817 et de l'ordonnance du 20 août 1817 : instructions et correspondance ; composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (septembre 1817) ; députés élus : Dupont-de-l'Eure, Louis-Pierre Bignon, Alexandre Du Meilet.