Documents généraux : circulaires, instructions ministérielles et préfectorales, correspondance avec le ministre de l'Intérieur concernant les élections, la nomination (ou l'élection après 1884), l'installation, le renouvellement des maires et adjoints, la nomination, l'élection et le renouvellement des Conseils municipaux et la formation des listes électorales

• Date :

  an VIII-1940

• Identifiant :

  3 M 384-388

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 3 M 384-388