Renouvellement triennal d'une moitié des conseillers municipaux (1846) : correspondance et rapports ; listes des membres des Conseils municipaux dans les villes dont les maires et adjoints sont à la nomination du Roi.
- Sujet : conseils municipaux, conseillers municipaux ; élections ; élections, municipales ; maires et adjoints, élections
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Date :
1846
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Identifiant :
3 M 396
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 396