Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution de la loi du 11 septembre 1830.

• Sujet : élections ; listes électorales ; Monarchie de Juillet
• Date :

  1830-1831

• Identifiant :

  3 M 59

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 3 M 59

• Mots-clés
  • Thème
    • élections
    • listes électorales
    • Monarchie de Juillet